Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTA IMMOBILIER Agence Conseil en Transaction et Administration de biens
AGENCES ALLANIC IMMOBILIER (S.A.)

Numéro de dépôt :
98720958
Date de dépôt :
19/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/02/2008

Présentation de la marque ACTA IMMOBILIER Agence Conseil en Transaction et Administration de biens

Déposée le 19 février 1998 par la Société Anonyme (SA) AGENCES ALLANIC IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTA IMMOBILIER Agence Conseil en Transaction et Administration de biens » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-15 du 10 avril 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AGENCES ALLANIC IMMOBILIER domicilié(e) 109, avenue des Druides, BP44, 56342 CARNAC CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 673 767 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA AGENCES ALLANIC IMMOBILIER - France.

La marque ACTA IMMOBILIER Agence Conseil en Transaction et Administration de biens a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98720958.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTA IMMOBILIER Agence Conseil en Transaction et Administration de biens est expirée depuis le 19 février 2008.

AGENCES ALLANIC IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : CELTIC IMMOBILIER , ALLANIC , CELTIQUE immobilier , AGENCE DU GOLFE , ARMORIQUE immobilier , ALLANIC IMMOBILIER , ARMORIC immobilier


AGENCES ALLANIC IMMOBILIER (S.A.) - 109, avenue des Druides, BP44, 56342 CARNAC CEDEX - France - SIREN 320673767


SA AGENCES ALLANIC IMMOBILIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-33

Publication - Publication le 10 avr. 1998 au BOPI 1998-15

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